J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01056

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300422A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en qualité de directeur général adjoint à compter du 1er novembre 2003, pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité.